CONDITIONS GENERALES DE VENTE par Internet

ART 1 Informations préalables

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisations suivantes avant de consulter ce site. En entrant sur ce site, vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles tant sur le site internet, qu’en point de vente P’tibou et P’tibou Discount

entre
La S.A. P'tibou,
La S.P.R.L. Ptibou Discount,
Nommé ci après P’tibou,

Et ses clients dans le cadre de l’utilisation des sites de commerce électronique
http://www.ptibou.be
http://listes.ptibou.be
http://www.ptiboudiscount.be

Nommé ci après le client
Et/ou de la vente en boutique.

Coordonnées :
P'TIBOU S.A.
Rue du Puits 40 B1341 Céroux-Mousty
info@ptibou.be
N° TVA : BE.0472.648.237.

PTIBOU DISCOUNT S.P.R.L.
Chaussée de Louvain 242 B1300 Wavre
info@ptiboudiscount.be
N°TVA :BE.0877.705.092.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication.
Il est important de différencier les conditions de vente applicables aux boutiques P'tibou et P'tibou Discount, de celles par internet, et les conditions spécifiques aux listes de naissance.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de P’tibou n'est pas engagée si des erreurs s'y sont introduites.

ART 2 Produit-offre-prix

Les produits présentés sur les sites correspondent à tout le nécessaire d'équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sièges voiture, mobilier, vêtements,...).
Les produits en vente répondent tous aux normes de sécurité en vigueur. Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles. P’tibou se réserve le droit de modifier ou de supprimer un produit en cours de collection. Les prix de chacun des produits commercialisés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (taux de 6% ou 21%), récupel incluse hors frais de livraison. P’tibou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de rupture momentanée ou définitive d'un article, P'tibou pourra proposer un article similaire, offre que le client pourra bien entendu refuser s'il le souhaite.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé pour toute annulation de commande.
Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande à :
Service client (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)
Tél : 0032 (0) 494.589.588. fax : 0032 (0) 10.88.18.80.
Mail : web@ptibou.be

ART 3 Prix, Livraison

Les prix de chacun des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (taux 21%), récupel incluse hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés de la manière suivante :
9,95 € pour des achats de 0,01 € à 249,99 €
Gratuit à partir de 250,00 € ou lors de l’enlèvement par le client dans un des points de vente P’tibou ou P’tibou Discount

Dans quel pays livrons-nous?
- Belgique
- Luxembourg

Pour tout autre pays ou région ou toute information plus précise, n'hésitez pas à nous contacter avant de passer commande.

Les biens achetés sur une liste de naissance resteront au magasin où la liste a été déposée afin que les parents viennent en prendre possession.

ART 4 Commande

En cliquant sur le bouton "valider" du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

ART 5 Livraison et délai

Pour les produits courants, la livraison s'effectue par la poste ou par transporteur. Un enlèvement gratuit peut-être effectué dans un magasin uniquement après confirmation par e-mail. Toute livraison se fait à porte de rue sans marche d’escalier. Pour une livraison à l’intérieur d’un bâtiment et/ou à l’étage, veuillez demander un devis au préalable par e-mail. Lors de la confirmation de la commande, un délai sera donné à titre informatif, celui-ci pouvant courir jusqu'à 12 semaines selon certaines commandes. Le client sera en droit d'annuler sa commande au-delà de 12 semaines sans aucune demande de préjudice envers P'tibou. Attention si votre commande n'est pas de stock, elle est soumise à un délai fournisseur que nous ne pouvons garantir. P’tibou ne peut être tenu responsable pour une rupture de stock chez un fournisseur.
Afin de vous offrir un service de qualité, nous essayons d'effectuer un maximum de livraison par notre propre transporteur.
A défaut, les petits colis sont envoyés par colis postal.
Nous vous conseillons de vous informer auprès de notre responsable internet du délai de commande et du jour de livraison. Pour Paris et la périphérie, la livraison s'effectue toujours le dimanche (trafic plus fluide).
Après avoir obtenu l'information de la disponibilité de l'article et du jour de livraison, vous recevrez deux jours avant cette date, une confirmation du créneau horaire (matin ou après-midi). Sur demande, nous pouvons vous téléphoner 1 heure avant d'arriver chez vous.
Tous les articles doivent être contrôlés lors de la livraison et leur état doit être évalué. Les signes de dégâts et de défauts doivent être mentionnés sur le bon de livraison du fournisseur et nous en informer par écrit dans les 3 jours ouvrables. A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre P’tibou et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

ART 6 Retours – Echange – Délai de Rétractation

En cas d'erreur de livraison imputable à P'tibou (bon de commande faisant foi), P'tibou prendra en charge tous les frais liés à l'échange du produit. Le client devra prévenir P'tibou par email dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du colis.
Le client dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la date de réception de la marchandise) pour retourner un produit intact et complet à ses frais (accessoires et notice), sans trace d'utilisation et dans son emballage d'origine, en vue d'un échange contre un produit ou d’un remboursement. Joindre impérativement votre bon de livraison et un courrier indiquant l'objet du retour (s’il s’agit d’un échange, veuillez y préciser le choix du produit); le client pourra également ramener le produit en magasin à ces mêmes conditions.
L’entièreté du montant des articles payés (hors frais de livraison) lui sera restituée, à l’exception des 3 cas de figure suivants où une pénalité de 3% sur le montant total de la commande sera prélevée de son remboursement couvrant les frais de commission de carte crédit et des différents frais liés à l’utilisation fautive du site internet.
- Lorsqu’un client passe une commande en spécifiant une adresse de livraison qui ne correspond pas à son choix effectué dans le menu déroulant des livraisons proposées
Exemple : livraison gratuite Paris : adresse demandée par le client : Nantes.
- Lorsqu’un client impose un jour de livraison sans avoir fait la demande préalablement et obtenu une réponse positive et officielle par e –mail.
- Lorsqu’un client impose un délai maximum sans avoir fait la demande préalablement et obtenu une réponse positive et officielle par e-mail.

ART 7 Suivi commande

Tout suivi de commande se fera uniquement par email.
Les conditions et les articles visibles via le site ne sont pas d’application dans les magasins et inversement.

ART 8 Garantie

La garantie contractuelle diffère selon les produits.
Les produits sont couverts par une garantie contre les défauts de fabrication, durant une période de 12 mois (ou plus si la loi Belge le prescrit). Cette garantie prend cours à partir de la date de réception physique des marchandises par le client. Cette garantie n’est d’application que si le produit n’a pas été modifié et qu’il a été utilisé conformément à sa destination. Les dégâts causés par le non-respect des conditions normales d’utilisation ne sont pas couverts par la garantie. Les pannes résultantes d’un mauvais entretien et de l’usure normale ne sont également pas couvertes. Tous renvois de produits se feront sous la responsabilité du client et à ses frais. Tous renvois et toutes réclamations devront s’effectuer avec le bon de commande (ou preuve de paiement) ainsi que le bordereau de livraison.
En cas de remise en état couverte par la garantie contractuelle, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours s’ajoutera à la durée de la remise contractuelle qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Une information complète de la Febab (Fédaration Belge de fabricants et de grossistes en articles de puériculture) est disponible via le lien suivant : http://www.febab.be/uploads/for_texts/Febab%20pg%20129.pdf .

ART 9 Paiement

Le paiement est un paiement comptant sans escompte, soit par carte de crédit, soit par carte de débit, soit par virement bancaire. Tous les prix sont nets. La transaction est sécurisée et assurée par OGONE. Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier. P’tibou se réserve le droit d'annuler une vente.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

ART 10 Règlement spécifique à la liste de naissance

La liste s’établit toujours sur rendez-vous, de préférence au moins 3 mois avant la naissance.

ART 11 Notre campagne promo concurrents = promo P'tibou.

Si lors de l'achat d'un article en magasin, vous nous amenez la preuve qu'un concurrent effectue une promotion sur un article ou un prix moins cher, nous pratiquerons les mêmes conditions. Cette action est valable pour un article identique (référence, couleur, ...) pour la même période et vendu par un magasin situé en Belgique. Les promotions effectuées sur des articles en exposition ne s'appliquent pas. L'action n'est pas cumulable et n'est pas valable rétroactivement, ni sur les listes de naissance. Cette action est valable sous la condition que nous puissions vous fournir l'article.

ART 12. Le bon d’achat ou chèque cadeau

Les valeurs des chèques-cadeaux sont exprimées en euros, toute taxe comprise.
Ils se commandent comme tout autre produit, par internet ou en boutique.
Dans le cas où le montant total de la commande est inférieur à celle du chèque cadeau- bon d’achat, le client recevra un nouveau bon d’achat pour la différence.
Aucun chèque-cadeau ne peut être échangé contre des espèces.
La duré de validité des chèques ou bons est de 12 mois calendrier.
Les chèques ou bons ne sont pas nominatifs, leur utilisation ne peut s’effectuer que par présentation de ce dernier avec une lisibilité correcte du numéro de ce dernier et de son code barre.
Le bénéficiaire est responsable de leur utilisation qui doit se faire conformément à la législation en vigueur. En cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de validité, aucun remboursement ne sera effectué ni aucune duplication. Le chèque n’étant pas nominatif, il peut être utilisé librement par une quelconque personne en sa possession.
Les chèques ou bons effectués en magasin ne sont pas valables pour un achat via internet.
Les chèques, achetés par internet, sont valables en magasin.
Les chèques-cadeaux P’tibou ne sont pas valables chez P’tibou Discount et inversement.

ART 13 Commande en magasin

Pour toute commande en magasin, un acompte de minimum 10% sera demandé.
Le délai est donné à titre indicatif, P’tibou ne peut être tenu pour responsable. Toute commande non reprise endéans les 8 semaines sera considérée comme annulée, l’acompte sera conservé à titre de dédommagement. Aucune commande ne peut être annulée sauf avis spécifique de P’tibou.

ART 14 Parrainage liste de naissance

Le parrainage des listes de naissance n'est pas une obligation de P'tibou qui en est seule juge de sa distribution. Le parrainage est limité à un seule bon par liste de naissance.
Le bon d'achat offert au parrain est valable dans tous les points de vente P’tibou (pas dans les points de vente P'tibou Discount).
Sa validité est de 3 mois.
Cette offre est non cumulable (promotions, pack promo, solde,...) non valable sur les listes de naissance et non remboursable.

ART 15 Données nominatives

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.
Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéos ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société P’tibou.
Ces éléments sont protégés par les lois belges et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.
Toute utilisation des éléments du présent site fera l'objet de poursuites judiciaires.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.
Toutes les informations trouvées sur ce site ne pourront être utilisées à des fins privées ou autres.

Vie privée et Données à caractère personnel
Données à caractère personnel collectées par P’tibou
1. Lors de la commande passée par l’utilisateur sur le site Internet P’tibou, P’tibou collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d’être considérées comme des données à caractère personnel :
· L’adresse e-mail de l’utilisateur.
· Toutes les informations que l’utilisateur communique (nom, adresse, informations personnelles...).
· Toutes les informations concernant les pages que l’utilisateur a consultées en visitant ce site Internet.
· Toutes les informations concernant les pages d’autres sites Internet que l’utilisateur a consultées en vue d’accéder à ce site Internet.
2. L’utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu’il transmet à P’tibou.
3. Lorsque P’tibou reçoit ou envoie des données via son site Internet, P’tibou se réserve le droit d’utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.
4. P’tibou s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Finalité du traitement des données par Ptibou
Les données à caractère personnel collectées via ce site Internet et conservées ne servent qu’à un usage interne de P’tibou (qui est le responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) mais peuvent être communiquées à d’autres sociétés à des fins commerciales. Les données à caractère personnel sont traitées par P’tibou afin d’améliorer son site Internet, de tenir l’utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l’utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d’informations et suggestions, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales (y compris de marketing direct).
Droit d’accès, d’opposition et de rectification
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification.
Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter P’tibou :
· Par e-mail : Web@ptibou.be
· Par téléphone : +32 (0)10/24 77 57
· Par courrier : P’tibou sa rue du Puits 40 1341 Céroux-Mousty
Communication par courrier électronique et postal
· L’utilisateur consent à ce que P’tibou lui adresse du courrier électronique et du courrier postal, notamment à des fins publicitaires, informatifs et autres.

ART 16 Litiges

Les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents et le droit belge seul applicable en cas de litiges. P'tibou se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.